Cabinet Infirmier Léguevin
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Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site infirmiere-leguevin-zamuner.fr, édité par Madame Marie-Line Zamuner, infirmière libérale diplômée d'État à Léguevin (31490). L'accès vaut acceptation sans réserve.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible librement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance. Madame Zamuner se réserve le droit de le modifier ou suspendre sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Nature des informations

Les informations publiées ont un caractère exclusivement informatif. Elles ne constituent pas un acte médical, un diagnostic ou une téléconsultation. Tout acte infirmier nécessite une prescription médicale valide. En cas d'urgence composez le 15 (SAMU) ou le 18 (Pompiers).

Article 4 — Prise de contact et rendez-vous

La prise de contact via ce site ne constitue pas un engagement contractuel. Madame Zamuner se réserve le droit d'accepter, refuser ou orienter toute demande selon ses disponibilités et son secteur d'intervention. Aucune obligation de résultat ne saurait être engagée.

Article 5 — Responsabilité de l'éditeur

Madame Zamuner s'efforce de maintenir les informations à jour mais décline toute responsabilité pour les erreurs ou dommages résultant de l'utilisation du site. Les liens vers des sites tiers sont indicatifs ; elle n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, commerciale ou illicite est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photographies, visuels, logo, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Madame Marie-Line Zamuner. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 — Cookies et traceurs

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Article 9 — Données personnelles

Les coordonnées communiquées volontairement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation de soins et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Contact : 06 89 84 66 79.

Article 10 — Modification des conditions

Madame Zamuner se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (31) seront seuls compétents.

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